Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 3 mars 2026
Introduction
Bienvenue sur ScholarConvert. Ces Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent votre utilisation de notre service de conversion de documents.
En utilisant ScholarConvert, vous acceptez d'être lié par ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.
ScholarConvert est un service en ligne qui permet la conversion de documents entre différents formats (LaTeX, Markdown, HTML, PDF, etc.).
Compte Utilisateur
Création de compte
Pour utiliser certaines fonctionnalités de ScholarConvert, vous devez créer un compte. Vous êtes responsable de :
- Fournir des informations exactes et complètes
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants
- Toutes les activités sur votre compte
- Notifier toute utilisation non autorisée
Limitations d'utilisation
Selon votre plan (Gratuit, Pro ou Entreprise), des limitations s'appliquent :
- Nombre de conversions par mois
- Formats de fichiers disponibles
- Taille maximale des fichiers
- Accès aux fonctionnalités avancées
Utilisation du Service
Utilisation autorisée
Vous pouvez utiliser ScholarConvert pour :
- Convertir vos documents personnels
- Convertir des documents dans le cadre de votre travail
- Utiliser l'API pour intégrer la conversion dans vos applications
- Tester le service avant de souscrire à un plan payant
Utilisation interdite
Vous ne pouvez pas utiliser ScholarConvert pour :
- Convertir du contenu illégal ou protégé par des droits d'auteur sans autorisation
- Tenter de contourner les limitations techniques
- Utiliser le service pour du spam ou des activités frauduleuses
- Réaliser des attaques par déni de service
- Extraire des données du service à grande échelle
Propriété Intellectuelle
Vos documents
Vous conservez tous les droits sur les documents que vous convertissez. ScholarConvert ne revendique aucun droit de propriété sur votre contenu.
Notre service
ScholarConvert et tout le contenu associé (code, design, marque) sont la propriété de ScholarConvert ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas copier, modifier ou distribuer notre service sans autorisation.
Licence d'utilisation
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable pour utiliser ScholarConvert conformément à ces CGU.
Confidentialité et Données
Traitement des documents
Vos documents sont traités de manière sécurisée :
- Chiffrement pendant le transfert et le stockage
- Suppression automatique après conversion
- Pas de conservation à long terme sans votre consentement
- Pas d'analyse du contenu à des fins commerciales
Données personnelles
Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité. Vous pouvez consulter cette politique pour plus d'informations.
Paiements et Abonnements
Plans payants
Les plans Pro et Entreprise sont facturés mensuellement ou annuellement. Les prix sont indiqués en euros et TTC.
Renouvellement automatique
Les abonnements payants se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période. Vous pouvez annuler à tout moment, mais aucun remboursement n'est accordé pour la période en cours.
Modifications de prix
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix. Les changements seront notifiés au moins 30 jours à l'avance et ne s'appliqueront pas à votre période de facturation en cours.
Limitations et Garanties
Garantie limitée
ScholarConvert est fourni "tel quel", sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, ScholarConvert ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation du service.
Disponibilité du service
Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité de 99.9% pour les plans payants, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité à 100%.
Résiliation
Par l'utilisateur
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis votre tableau de bord. Vos données seront supprimées conformément à notre politique de conservation.
Par ScholarConvert
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au service si vous violez ces CGU, sans préavis ni responsabilité.
Modifications des CGU
Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment. Les modifications importantes seront notifiées par email ou via notre site web.
En continuant à utiliser ScholarConvert après les modifications, vous acceptez les nouvelles conditions.
Contact
Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter :
- Email : legal@scholarconvert.com
- Adresse : 123 Rue du Document, 75000 Paris, France
- Site web : https://scholarconvert.com/contact